J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des métiers de l'alimentation

NOR : SOCT0411569V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Accord professionnel du 26 mai 2004 (1 annexe).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications ayant compétence dans les secteurs relevant des conventions collectives suivantes :

- convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ;

- convention collective nationale de la charcuterie de détail ;

- convention collective nationale de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie de détail ;

- convention collective nationale de la pâtisserie ;

- convention collective nationale de la poissonnerie et de la conchyliculture ;

- convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Signataires :

Confédération générale de l'alimentation en détail ;

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

Confédération nationale des charcutiers traiteurs et traiteurs ;

Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie ;

Confédération nationale des glaciers de France ;

Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture ;

Confédération nationale de la triperie française ;

Fédération nationale de l'épicerie ;

Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ;

Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.